Art. 1
Modification de la décision 2009/866/CE
En vigueur depuis le 11 janv. 2019
Article premier
Modification de la décision 2009/866/CE
La décision 2009/866/CE est modifiée comme suit:
1)
à l'article 6, «Syngenta Seeds SAS, France» est remplacé par «Syngenta Crop Protection NV/SA, Belgique»;
2)
à l'article 8, «Syngenta Seeds SAS (12, chemin Hobit, BP 27, 31790 Saint-Sauveur, FRANCE)» est remplacé par «Syngenta Crop Protection NV/SA, avenue Louise 489, 1050 Bruxelles, Belgique»;
3)
au point a) de l'annexe, le nom «Syngenta Seeds SAS» est remplacé par «Syngenta Crop Protection NV/SA»; l'adresse «12, chemin Hobit, BP 27, 31790 Saint-Sauveur, FRANCE» est remplacée par «avenue Louise 489, 1050 Bruxelles, Belgique».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2019:60:oj#art-1