DECISIONE·n° 60·11 janvier 2019
Decisione (UE) 2019/60
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/60 DE LA COMMISSION - du 11 janvier 2019 - modifiant la décision 2009/866/CE, la décision 2010/419/UE, la décision d'exécution 2012/651/UE et la décision d'exécution (UE) 2016/1685 en ce qui concerne le représentant du titulaire de l'autorisation - [notifiée sous le numéro C(2019) 15] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 janvier 2019 10 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Modification de la décision 2009/866/CEArt. 1.tit_1Modification de la décision 2009/866/CEArt. 2Modification de la décision 2010/419/UEArt. 2.tit_1Modification de la décision 2010/419/UEArt. 3Modification de la décision d'exécution 2012/651/UEArt. 3.tit_1Modification de la décision d'exécution 2012/651/UEArt. 4Modification de la décision d'exécution (UE) 2016/1685Art. 4.tit_1Modification de la décision d'exécution (UE) 2016/1685Art. 5DestinataireArt. 5.tit_1Destinataire