Art. 4
Modification de la décision d'exécution (UE) 2016/1685
En vigueur depuis le 11 janv. 2019
Article 4
Modification de la décision d'exécution (UE) 2016/1685
La décision d'exécution (UE) 2016/1685 est modifiée comme suit:
1)
à l'article 7, «Syngenta France SAS» est remplacé par «Syngenta Crop Protection NV/SA, Belgique»;
2)
à l'article 10, «Syngenta France SAS (12, chemin de l'Hobit, 31790 Saint-Sauveur, France)» est remplacé par «Syngenta Crop Protection NV/SA, avenue Louise 489, 1050 Bruxelles, Belgique»;
3)
au point a) de l'annexe, le nom «Syngenta France SAS» est remplacé par «Syngenta Crop Protection NV/SA»; l'adresse «12, chemin de l'Hobit, 31790 Saint-Sauveur, France» est remplacée par «avenue Louise 489, 1050 Bruxelles, Belgique».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2019:60:oj#art-4