Art. 1
En vigueur depuis le 24 janv. 2019
Article premier
1. La commercialisation dans l'Union de semences certifiées de plantes fourragères de printemps et de semences certifiées de céréales de printemps produites en Suède à partir de la catégorie des semences certifiées de la deuxième reproduction est autorisée pour une période expirant le 30 juin 2019, sous réserve des conditions visées aux paragraphes 2 à 5.
2. La quantité totale de semences dont la commercialisation est autorisée dans l'Union en vertu de la présente décision ne dépasse pas 2 525 tonnes pour les semences de plantes fourragères de printemps et 18 240 tonnes pour les semences de céréales de printemps.
3. Les semences visées au paragraphe 1 satisfont aux exigences énoncées à l'annexe II de la directive 66/401/CEE et à l'annexe II de la directive 66/402/CEE en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent satisfaire les semences de la catégorie des semences certifiées de la deuxième reproduction.
4. Sans préjudice des exigences en matière d'étiquetage des directives 66/401/CEE et 66/402/CEE, l'étiquette officielle comporte une mention indiquant que les semences concernées sont d'une catégorie inférieure à la catégorie «semences certifiées de la deuxième reproduction».
5. La commercialisation des semences visées au paragraphe 1 est autorisée sur demande d'autorisation de mise sur le marché conformément à la présente décision.
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