Art. 1
En vigueur depuis le 12 févr. 2019
Article premier
La position à prendre au nom de l'Union au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports est fondée sur les projets de décisions du comité de direction joints à la présente décision.
Les représentants de l'Union au sein du comité de direction peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées à ces projets de décisions sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
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