DECISIONE·299·12 février 2019

Decisione (UE) 2019/299

DÉCISION (UE) 2019/299 DU CONSEIL - du 12 février 2019 - relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines questions de personnel en lien avec la mise en œuvre du traité instituant la Communauté des transports

En vigueur depuis le 12 février 2019 2 articles 1 version historisée
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