DECISIONE·n° 299·12 février 2019
Decisione (UE) 2019/299
DÉCISION (UE) 2019/299 DU CONSEIL - du 12 février 2019 - relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines questions de personnel en lien avec la mise en œuvre du traité instituant la Communauté des transports
En vigueur depuis le 12 février 2019 2 articles 1 version historisée
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