Art. 15
Composition et fonctionnement de la cellule de crise
En vigueur depuis le 19 févr. 2019
Article 15
Composition et fonctionnement de la cellule de crise
1. La cellule de crise est composée des membres du réseau des coordinateurs de crise (ou de leurs suppléants) provenant de la Commission, de l'EFSA et au moins des États membres directement concernés ainsi que, si nécessaire, de représentants spécialisés de la Commission, de l'EFSA, de l'ECDC et, le cas échéant, d'autres agences de l'Union et du ou des États membres directement concernés. Des spécialistes de la communication des organes concernés au niveau national et au niveau de l'Union font également partie de la cellule de crise.
2. La cellule de crise peut en outre envisager de consulter d'autres experts ou l'ensemble du réseau des coordinateurs de crise, si la gestion de la crise l'exige, et solliciter l'assistance permanente ou ponctuelle d'experts particuliers.
3. Le coordinateur de crise de la Commission (ou son suppléant) préside la cellule de crise. Il veille au bon fonctionnement de la cellule de crise et à la répartition des tâches entre ses membres en fonction de leurs compétences. Dès que la cellule de crise est en place, le président invite les membres du réseau des coordinateurs de crise à une première réunion.
4. Le président veille à la coordination entre les travaux de la cellule de crise et le processus décisionnel. Il est assisté par l'expert ou les experts techniques appropriés de l'unité ou des unités techniques concernées de la Commission.
5. Les coordinateurs de crise des États membres concernés font en sorte que des personnes disponibles, spécialisées et disposant des pouvoirs adéquats participent aux réunions, aux audioconférences et vidéoconférences de la cellule de crise. L'EFSA, l'ECDC et le laboratoire de référence de l'Union concerné apportent un appui scientifique et technique dans leur domaine de compétence en fonction des besoins.
6. Il incombe à la cellule de crise d'entretenir des contacts étroits et d'assurer le partage des informations avec les acteurs concernés.
7. La cellule de crise est chargée d'élaborer la stratégie de communication coordonnée à l'intention du public et, en particulier, de rédiger en temps réel des messages reposant sur des données probantes.
8. La Commission fournit un appui administratif suffisant pour l'organisation des réunions de la cellule de crise (par exemple rédaction des comptes rendus et autres besoins administratifs) et met à la disposition de la cellule de crise les moyens humains et matériels nécessaires à son bon fonctionnement (par exemple salles de réunion, moyens de communication, etc.). La cellule de crise utilise les moyens techniques en place des réseaux d'alerte existants pour communiquer ou diffuser des informations, en particulier pour émettre des demandes d'informations et recueillir les informations sollicitées.
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