DECISIONE·n° 300·19 février 2019

Decisione (UE) 2019/300

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/300 DE LA COMMISSION - du 19 février 2019 - établissant un plan général pour la gestion des crises en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 19 février 2019 50 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1Dispositions générales

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1Structures et modalités en matière de préparation

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1Coordination renforcée au niveau de l'Union

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1Mise en place d'une cellule de crise

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1Modalités de gestion des incidents

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1Communication

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1Dispositions finales

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Objectifs Art. 3.tit_1Objectifs Art. 4Définitions Art. 4.tit_1Définitions Art. 5Coordinateurs de crise Art. 5.tit_1Coordinateurs de crise Art. 6Systèmes d'alerte et d'information Art. 6.tit_1Systèmes d'alerte et d'information Art. 7Laboratoires Art. 7.tit_1Laboratoires Art. 8Formation, exercices et outils les plus avancés Art. 8.tit_1Formation, exercices et outils les plus avancés Art. 9Collecte, suivi et analyse d'informations en continu Art. 9.tit_1Collecte, suivi et analyse d'informations en continu Art. 10Situations qui requièrent une coordination renforcée au niveau de l'Union Art. 10.tit_1Situations qui requièrent une coordination renforcée au niveau de l'Union Art. 11Modalités pratiques pour une coordination renforcée au niveau de l'Union Art. 11.tit_1Modalités pratiques pour une coordination renforcée au niveau de l'Union Art. 12Situation qui requiert la mise en place d'une cellule de crise Art. 12.tit_1Situation qui requiert la mise en place d'une cellule de crise Art. 13Rôle de la cellule de crise Art. 13.tit_1Rôle de la cellule de crise Art. 14Modalités pratiques de la cellule de crise Art. 14.tit_1Modalités pratiques de la cellule de crise Art. 15Composition et fonctionnement de la cellule de crise Art. 15.tit_1Composition et fonctionnement de la cellule de crise Art. 16Dénouement de la crise Art. 16.tit_1Dénouement de la crise Art. 17Évaluation d'après-crise Art. 17.tit_1Évaluation d'après-crise Art. 18Principales modalités pratiques Art. 18.tit_1Principales modalités pratiques Art. 19Modalités pratiques supplémentaires Art. 19.tit_1Modalités pratiques supplémentaires Art. 20Transparence et communication Art. 20.tit_1Transparence et communication Art. 21Stratégie de communication durant tous les incidents Art. 21.tit_1Stratégie de communication durant tous les incidents Art. 22Stratégie de communication spécifique de la cellule de crise Art. 22.tit_1Stratégie de communication spécifique de la cellule de crise Art. 23Plan pluriannuel Art. 23.tit_1Plan pluriannuel Art. 24Abrogation Art. 24.tit_1Abrogation Art. 25Entrée en vigueur Art. 25.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet

Mes consultations