Art. 6
Systèmes d'alerte et d'information
En vigueur depuis le 19 févr. 2019
Article 6
Systèmes d'alerte et d'information
La Commission établit un lien entre le système d'alerte précoce et de réaction (SAPR) et d'autres systèmes d'information et d'alerte au niveau de l'Union, dont le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF). La communication de données par l'intermédiaire des réseaux d'alerte fait l'objet d'une harmonisation accrue.
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