Art. 20
Transparence et communication
En vigueur depuis le 19 févr. 2019
Article 20
Transparence et communication
Les règles de confidentialité spécifiques prévues à l'article 52 du règlement (CE) no 178/2002 s'appliquent à l'échange d'informations effectué dans le cadre du RASFF. Lorsqu'un risque est détecté, la communication vise principalement à répondre, de manière proactive et réactive, aux questions soulevées par la presse, le public ou les partenaires commerciaux sur les dangers recensés, les risques qu'ils représentent et les mesures prises.
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