Art. 3
Indications de statut fournies par l'outil de vérification
En vigueur depuis le 22 févr. 2019
Article 3
Indications de statut fournies par l'outil de vérification
1. Dès l'authentification leur donnant accès à l'outil, les demandeurs visualisent le statut de chaque demande ou autorisation de voyage liée au numéro de leur document de voyage.
2. L'outil de vérification indique l'un des statuts suivants pour chaque demande ou autorisation de voyage liée au numéro du document de voyage:
a)
«introduite»;
b)
«en cours de validité»;
c)
«refusée»;
d)
«annulée»;
e)
«révoquée»;
f)
«arrivée à expiration».
3. Pour chaque autorisation de voyage en cours de validité, l'outil de vérification indique la date de fin de la période de validité.
4. En cas de validité territoriale limitée, le demandeur est informé du ou des État(s) membre(s) pour le(s)quel(s) l'autorisation de voyage est valable. Ces informations sont affichées à un endroit bien visible dans l'outil de vérification.
5. Un avertissement apparaît dans l'outil de vérification, indiquant qu'une autorisation de voyage en cours de validité ne confère pas un droit d'entrée ou de séjour automatique, comme précisé à l'article 36, paragraphe 6, du règlement (UE) 2018/1240. Cet avertissement invite également le demandeur à consulter le service internet du système d'entrée/de sortie (EES) visé à l'article 13 du règlement (UE) 2017/2226, qui est clairement indiqué, afin d'obtenir de plus amples informations sur la durée restante du séjour autorisé.
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