DECISIONE·n° 970·22 février 2019

Decisione (UE) 2019/970

DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2019/970 DE LA COMMISSION - du 22 février 2019 - relative à l'outil permettant aux demandeurs de suivre le statut de leur demande et de vérifier la durée de validité et le statut de leur autorisation de voyage conformément à l'article 31 du règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 22 février 2019 15 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Accès à l'outil de vérification Art. 1.tit_1Accès à l'outil de vérification Art. 2Authentification à deux facteurs requise pour avoir accès à l'outil de vérification Art. 2.tit_1Authentification à deux facteurs requise pour avoir accès à l'outil de vérification Art. 3Indications de statut fournies par l'outil de vérification Art. 3.tit_1Indications de statut fournies par l'outil de vérification Art. 4Exigences relatives à l'extraction de données Art. 4.tit_1Exigences relatives à l'extraction de données Art. 5Format des messages, normes et protocoles Art. 5.tit_1Format des messages, normes et protocoles Art. 6Considérations particulières de sécurité Art. 6.tit_1Considérations particulières de sécurité Art. 7Registres Art. 7.tit_1Registres Art. 8

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