Art. 6
Considérations particulières de sécurité
En vigueur depuis le 22 févr. 2019
Article 6
Considérations particulières de sécurité
1. L'outil de vérification est conçu et mis en œuvre pour assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données traitées et pour garantir la non-répudiation des transactions. Sa mise en œuvre technique et organisationnelle satisfait aux exigences du plan de sécurité de l'ETIAS, mentionné à l'article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1240, et des règles relatives à la protection et à la sécurité des données applicables au site internet public et à l'application pour appareils mobiles, mentionnées à l'article 16, paragraphe 10, dudit règlement.
2. L'outil de vérification est conçu de manière à ce qu'il soit préservé de tout accès illicite. À cette fin, l'outil de vérification limite le nombre de tentatives d'accès avec le même document de voyage et le même code unique. Il comporte également des fonctions visant à le protéger contre d'éventuels accès non humains.
3. L'outil de vérification comprend également des fonctions visant à interrompre la connexion après quelques minutes d'inactivité.
4. Les modalités supplémentaires concernant la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données traitées font l'objet des spécifications techniques visées à l'article 73, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1240.
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