Art. 1
En vigueur depuis le 18 mars 2019
Article premier
L'Union soumet une proposition d'inscription du méthoxychlore (no CAS: 72-43-5, no CE 200-779-9) à l'annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (ci-après dénommée «convention»).
La Commission, au nom de l'Union, communique la proposition visée au premier alinéa au secrétariat de la convention, accompagnée de toutes les informations requises en application de l'annexe D de la convention.
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Proeli:dec:2019:448:oj#art-1