DECISIONE·n° 448·18 mars 2019
Decisione (UE) 2019/448
DÉCISION (UE) 2019/448 DU CONSEIL - du 18 mars 2019 - concernant la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition d'inscription du méthoxychlore à l'annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
En vigueur depuis le 18 mars 2019 2 articles 1 version historisée
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