Art. 1
En vigueur depuis le 3 avr. 2019
Article premier
À l'article 2 de la décision d'exécution (UE) 2018/2031, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Toutefois, la présente décision ne s'applique pas si un accord de retrait conclu avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord conformément à l'article 50, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne est entré en vigueur à la date visée au deuxième alinéa du présent article.»
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Proeli:dec_impl:2019:544:oj#art-1