DECISIONE·n° 544·3 avril 2019
Decisione (UE) 2019/544
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/544 DE LA COMMISSION - du 3 avril 2019 - modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/2031 établissant, pour une période de temps limitée, que le cadre réglementaire applicable aux contreparties centrales au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est équivalent, conformément au règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 3 avril 2019 2 articles 1 version historisée
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