Art. 1
En vigueur depuis le 15 avr. 2019
Article premier
Un montant maximal de 445 860 000 EUR provenant de fonds désengagés de projets au titre du 10e Fonds européen de développement (FED) est affecté à la reconstitution des ressources de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique pour la période 2019-2020.
Sur ce montant, un maximum de 14 860 000 EUR est affecté au financement des dépenses d'appui supportées par la Commission.
Ces fonds sont utilisés conformément aux règles et procédures applicables au 11e FED.
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