Art. 1
En vigueur depuis le 16 avr. 2019
Article premier
La Belgique peut proroger jusqu'au 9 juin 2020 la mesure visant à permettre la mise à disposition sur le marché et l'utilisation sur le site de l'aéroport de Zaventem du produit biocide Phostoxin en tant que produit biocide du type de produits 20 pour la lutte contre les lapins, à condition qu'elle garantisse que le produit ne sera utilisé que par des opérateurs certifiés et sous la surveillance de l'autorité compétente.
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