DECISIONE·n° 623·16 avril 2019
Decisione (UE) 2019/623
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/623 DE LA COMMISSION - du 16 avril 2019 - concernant la prorogation de la mesure prise par le service public fédéral belge de la santé, de la sécurité de la chaîne alimentaire et de l'environnement autorisant la mise sur le marché et l'utilisation du produit biocide Phostoxin conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2019) 2828] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
En vigueur depuis le 16 avril 2019 2 articles 1 version historisée
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