Art. 6
Indépendance dans l'exécution des tâches
En vigueur depuis le 6 mai 2019
Article 6
Indépendance dans l'exécution des tâches
Conformément à l'article 4, paragraphe 3, point d), du règlement d'exécution (UE) 2019/123, Eurocontrol exécute les tâches qui lui incombent en tant que gestionnaire de réseau indépendamment de toute activité autre, y compris en ce qui concerne les activités liées aux travaux d'organisations internationales.
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