DECISIONE·n° 709·6 mai 2019
Decisione (UE) 2019/709
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/709 DE LA COMMISSION - du 6 mai 2019 - relative à la nomination du gestionnaire de réseau chargé des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien pour le ciel unique européen - [notifiée sous le numéro C(2019) 3228]
En vigueur depuis le 6 mai 2019 16 articles 1 version historisée
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Art. 1Nomination du gestionnaire de réseauArt. 1.tit_1Nomination du gestionnaire de réseauArt. 2Tâches du gestionnaire de réseauArt. 2.tit_1Tâches du gestionnaire de réseauArt. 3CertificationArt. 3.tit_1CertificationArt. 4Gestionnaire de réseau et comité de gestion du réseauArt. 4.tit_1Gestionnaire de réseau et comité de gestion du réseauArt. 5Participation à la consultation des États membresArt. 5.tit_1Participation à la consultation des États membresArt. 6Indépendance dans l'exécution des tâchesArt. 6.tit_1Indépendance dans l'exécution des tâchesArt. 7Modalités de financement et de dépense et séparation des comptes du gestionnaire de réseauArt. 7.tit_1Modalités de financement et de dépense et séparation des comptes du gestionnaire de réseauArt. 8Entrée en vigueurArt. 8.tit_1Entrée en vigueur