Art. 1
Nomination du gestionnaire de réseau
En vigueur depuis le 6 mai 2019
Article premier
Nomination du gestionnaire de réseau
1. Eurocontrol est nommée gestionnaire de réseau.
2. La nomination visée au paragraphe 1 s'applique à la troisième et à la quatrième périodes de référence définies à l'article 7 du règlement d'exécution (UE) 2019/317 de la Commission.
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