Art. 1

Dérogation

En vigueur depuis le 27 mai 2019

Article premier Dérogation La dérogation demandée par le Royaume-Uni pour l'Irlande du Nord, par lettre du 19 février 2019, dans le but d'autoriser l'épandage d'une quantité d'azote provenant d'effluents d'élevage plus élevée que celle indiquée à l'annexe III, paragraphe 2, deuxième alinéa, première phrase, de la directive 91/676/CEE est accordée, sous réserve du respect des conditions définies aux articles 4 à 10.

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