DECISIONE·n° 1325·27 mai 2019
Decisione (UE) 2019/1325
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1325 DE LA COMMISSION - du 27 mai 2019 - accordant au Royaume-Uni une dérogation relative à l'Irlande du Nord en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2019) 3816] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 27 mai 2019 24 articles 1 version historisée
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Art. 1DérogationArt. 1.tit_1DérogationArt. 2Champ d'applicationArt. 2.tit_1Champ d'applicationArt. 3DéfinitionsArt. 3.tit_1DéfinitionsArt. 4Demandes d'autorisationArt. 4.tit_1Demandes d'autorisationArt. 5Octroi de l'autorisationArt. 5.tit_1Octroi de l'autorisationArt. 6Conditions relatives à l'épandage d'effluents d'élevage et d'autres engraisArt. 6.tit_1Conditions relatives à l'épandage d'effluents d'élevage et d'autres engraisArt. 7Conditions relatives à la gestion des terresArt. 7.tit_1Conditions relatives à la gestion des terresArt. 8SurveillanceArt. 8.tit_1SurveillanceArt. 9Contrôles et inspectionsArt. 9.tit_1Contrôles et inspectionsArt. 10RapportsArt. 10.tit_1RapportsArt. 11Période d'applicationArt. 11.tit_1Période d'applicationArt. 12DestinataireArt. 12.tit_1Destinataire