DECISIONE·n° 1325·27 mai 2019
Decisione (UE) 2019/1325
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1325 DE LA COMMISSION - du 27 mai 2019 - accordant au Royaume-Uni une dérogation relative à l'Irlande du Nord en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2019) 3816] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 27 mai 2019 24 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible