Art. 1
En vigueur depuis le 26 juin 2019
Article premier
La décision (PESC) 2017/2302 est modifiée comme suit:
1)
à l'article 5, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Elle expire trente-deux mois après la date de la conclusion de la convention de financement entre la Commission et l'OIAC visée à l'article 3, paragraphe 3, ou six mois après son entrée en vigueur, si ladite convention de financement n'a pas été conclue à cette date.»;
2)
le texte du point 6 de l'annexe est remplacé par le texte suivant:
«6. Durée estimée
La durée prévue du projet est de trente-deux mois.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2019:1092:oj#art-1