DECISIONE·n° 1092·26 juin 2019
Decisione (UE) 2019/1092
DÉCISION (PESC) 2019/1092 DU CONSEIL - du 26 juin 2019 - modifiant la décision (PESC) 2017/2302 à l'appui des activités de l'OIAC visant à contribuer aux opérations de nettoyage menées sur l'ancien site de stockage d'armes chimiques en Libye dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
En vigueur depuis le 26 juin 2019 2 articles 1 version historisée
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