Art. 1
En vigueur depuis le 27 juin 2019
Article premier
À l'article 9, paragraphe 1, de la décision 2014/512/PESC, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«1. La présente décision est applicable jusqu'au 31 janvier 2020.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2019:1108:oj#art-1