Art. 1
En vigueur depuis le 28 juin 2019
Article premier
La décision d'exécution (UE) 2018/1113 est modifiée comme suit:
1)
À l'article 6, paragraphe 1, le texte du point b) est remplacé par le texte suivant: «Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, représentée par Bayer Agriculture BVBA, Belgique».
2)
À l'article 8, le texte du point b) est remplacé par le texte suivant: «Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique».
3)
Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:
«a)
Demandeurs et titulaires de l'autorisation
Nom: KWS SAAT SE
Adresse: Grimsehlstrasse 31, 37574 Einbeck, Allemagne
et
Nom: Monsanto Company
Adresse: 800 N, Lindbergh Boulevard, Saint Louis, Missouri 63167, États-Unis d'Amérique
Représentée par Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2019:1166:oj#art-1