Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 1 juil. 2019
Article premier
Objet
La présente décision établit des mesures relatives à la gestion du répertoire central européen institué conformément à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 376/2014 en ce qui concerne l'accès aux recommandations de sécurité au sens de l'article 2, paragraphe 15, du règlement (UE) no 996/2010 et aux réponses qui y sont apportées au titre de l'article 18, paragraphe 3, dudit règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2019:1128:oj#art-1