DECISIONE·n° 1128·1 juillet 2019
Decisione (UE) 2019/1128
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1128 DE LA COMMISSION - du 1er juillet 2019 - relative aux droits d'accès aux recommandations de sécurité et aux réponses stockées dans le répertoire central européen et abrogeant la décision 2012/780/UE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 juillet 2019 12 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2État des recommandations de sécurité et de leurs réponsesArt. 2.tit_1État des recommandations de sécurité et de leurs réponsesArt. 3Protection des données à caractère personnelArt. 3.tit_1Protection des données à caractère personnelArt. 4ConfidentialitéArt. 4.tit_1ConfidentialitéArt. 5AbrogationArt. 5.tit_1AbrogationArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur