Art. 5
Modifications de la décision d'exécution 2012/81/UE
En vigueur depuis le 10 juil. 2019
Article 5
Modifications de la décision d'exécution 2012/81/UE
La décision d'exécution 2012/81/UE est modifiée comme suit:
1)
À l'article 6, «Bayer CropScience AG» est remplacé par «BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne».
2)
À l'article 8, «Bayer CropScience AG, Alfred-Nobel-Strasse 50, 40789 Monheim am Rhein, Allemagne» est remplacé par «BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne».
3)
Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l'autorisation
Nom
:
BASF Agricultural Solutions Seed US LLC
Adresse
:
100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis d'Amérique
Représentée par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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