DECISIONE·1195·10 juillet 2019

Decisione (UE) 2019/1195

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1195 DE LA COMMISSION - du 10 juillet 2019 - modifiant les décisions 2008/730/CE, 2008/837/CE, 2009/184/CE et 2011/354/UE, ainsi que les décisions d'exécution 2012/81/UE, 2013/327/UE, (UE) 2015/690, (UE) 2015/697, (UE) 2015/699, (UE) 2016/1215, (UE) 2017/1208 et (UE) 2017/2451 en ce qui concerne le titulaire de l'autorisation et le représentant pour la mise sur le marché de soja, de coton, de colza et de maïs génétiquement modifiés - [notifiée sous le numéro C(2019) 5093] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 10 juillet 2019 26 articles 1 version historisée
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