Art. 12
Modifications de la décision d'exécution (UE) 2017/2451
En vigueur depuis le 10 juil. 2019
Article 12
Modifications de la décision d'exécution (UE) 2017/2451
La décision d'exécution (UE) 2017/2451 est modifiée comme suit:
1)
L'article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaires de l'autorisation
Sont titulaires de l'autorisation:
a)
BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne
et
b)
BASF SE, Allemagne, représentant M.S. Technologies, LLC, États-Unis.»
2)
À l'article 9, «Bayer CropScience NV, J.E. Mommaertslaan 14, 1831 Diegem, Belgique» est remplacé par «BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne».
3)
Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeurs et titulaires de l'autorisation
Nom
:
BASF Agricultural Solutions Seed US LLC
Adresse
:
100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis d'Amérique
Représentée par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne
et
Nom
:
BASF SE Allemagne
Adresse
:
Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.
Au nom de M.S. Technologies LLC, 103, Avenue D, West Point, Iowa 52656, États-Unis d'Amérique.»
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