Art. 11
Modifications de la décision d'exécution (UE) 2017/1208
En vigueur depuis le 10 juil. 2019
Article 11
Modifications de la décision d'exécution (UE) 2017/1208
La décision d'exécution (UE) 2017/1208 est modifiée comme suit:
1)
L'article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Titulaire de l'autorisation
BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne, est le titulaire de l'autorisation.».
2)
À l'article 8, «Bayer CropScience NV, J.E. Mommaertslaan 14, 1831, Diegem, Belgique» est remplacé par «BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne».
3)
Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Titulaire de l'autorisation
Nom
:
BASF Agricultural Solutions Seed US LLC
Adresse
:
100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis d'Amérique
Représentée par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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