Art. 1
En vigueur depuis le 15 juil. 2019
Article premier
L'annexe I de la décision (PESC) 2015/740 est modifiée comme indiqué à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2019:1211:oj#art-1