Art. 9

Destinataires

En vigueur depuis le 26 juil. 2019
Article 9 Destinataires Sont destinataires de la présente décision: a) Pioneer Overseas Corporation, Avenue des Arts 44, 1040 Bruxelles, Belgique, et b) Dow AgroSciences Distribution S.A.S., 6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France.
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