DECISIONE·n° 1306·26 juillet 2019
Decisione (UE) 2019/1306
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1306 DE LA COMMISSION - du 26 juillet 2019 - renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × NK603 (DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2019) 5503] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 juillet 2019 18 articles 1 version historisée
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