DECISIONE·n° 1306·26 juillet 2019

Decisione (UE) 2019/1306

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1306 DE LA COMMISSION - du 26 juillet 2019 - renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × NK603 (DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2019) 5503] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 26 juillet 2019 18 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Organisme génétiquement modifié et identificateur unique Art. 1.tit_1Organisme génétiquement modifié et identificateur unique Art. 2Renouvellement de l'autorisation Art. 2.tit_1Renouvellement de l'autorisation Art. 3Étiquetage Art. 3.tit_1Étiquetage Art. 4Méthode de détection Art. 4.tit_1Méthode de détection Art. 5Plan de surveillance des effets sur l'environnement Art. 5.tit_1Plan de surveillance des effets sur l'environnement Art. 6Registre communautaire Art. 6.tit_1Registre communautaire Art. 7Titulaires de l'autorisation Art. 7.tit_1Titulaires de l'autorisation Art. 8Validité Art. 8.tit_1Validité Art. 9Destinataires Art. 9.tit_1Destinataires

Voir le sommaire complet