Art. 1
En vigueur depuis le 31 juil. 2019
Article premier
1. La présente décision a pour objectif de contribuer à prévenir le détournement d'armes et de munitions en Afrique et à lutter contre ce phénomène.
2. Conformément au paragraphe 1, l'Union soutient les objectifs suivants:
a)
sensibiliser les parties prenantes en Afrique, en Chine et dans l'Union à la manière dont les flux illicites d'armes, en particulier les armes légères et de petit calibre (ALPC) et leurs munitions, à destination d'acteurs non autorisés contribuent de manière significative à amplifier l'insécurité et la violence dans différentes régions d'Afrique et, partant, à saper la cohésion sociale, la sécurité publique, le développement socio-économique et le bon fonctionnement des institutions publiques;
b)
promouvoir l'obligation de rendre des comptes et la responsabilité en ce qui concerne le commerce légal d'armes et montrer aux parties prenantes en Afrique, en Chine et dans l'Union comment le contrôle efficace des exportations d'armes peut contribuer à atténuer le risque de détournement des armes vers le marché illicite.
3. Pour atteindre ces objectifs, la présente décision soutient la création et la mise en place d'un groupe de travail d'experts conjoint non gouvernemental Afrique-Chine-Europe sur la maîtrise des armes conventionnelles (ci-après dénommé le «groupe de travail»), dont les missions principales consisteront à renforcer la sensibilisation et la volonté d'agir et à mobiliser les cercles de décision en Afrique, en Chine et dans l'Union, et à renforcer la coopération régionale et internationale en vue de prévenir le détournement d'armes et de munitions en Afrique.
4. Les résultats escomptés de la présente décision sont les suivants:
a)
une meilleure compréhension des conséquences du détournement et de l'usage abusif d'armes en Afrique, grâce aux travaux de recherche et d'analyse orientée vers l'action menés conjointement par les chercheurs et les universitaires de l'Afrique, de la Chine et de l'Union, ainsi qu'à des recommandations en vue de projets spécifiques soutenus par la Chine;
b)
une sensibilisation accrue des parties prenantes en Afrique, en Chine et dans l'Union au rôle que joue le contrôle efficace des exportations d'armes dans l'atténuation du risque de détournement d'armes et de munitions illicites en Afrique et des conséquences négatives qui en découlent;
c)
une contribution accrue de la Chine aux initiatives internationales et régionales en la matière, y compris l'initiative «Faire taire les armes en Afrique d'ici à 2020», et à la mise en œuvre du TCA;
d)
l'inscription de la question de la maîtrise des armes légères à l'ordre du jour du dialogue mené dans le cadre du Forum sur la coopération sino-africaine (FOCAC);
e)
la création de nouveaux espaces de discussion réunissant des experts des pouvoirs publics, de la société civile, des entreprises et des milieux universitaires de l'Afrique, de la Chine et de l'Union, qui contribueront à éclairer le dialogue stratégique à haut niveau entre l'UE et la Chine.
5. Environ cinq cents acteurs des cercles de décision en Afrique, en Chine et dans l'Union, y compris des organisations non gouvernementales, des groupes de réflexion, des représentants des entreprises, des fonctionnaires chargés du dossier de la maîtrise des armes conventionnelles, et des parlementaires seront les bénéficiaires directs du projet. Les bénéficiaires indirects du projet seront les populations, les communautés, les groupes et les personnes en Afrique qui sont affectés par la prolifération d'armes et de munitions illicites sur le continent.
6. Une description détaillée de ce projet figure à l'annexe de la présente décision.
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