Art. 1
En vigueur depuis le 16 sept. 2019
Article premier
Le texte suivant est inséré au tiret (décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil) de l'article 10, paragraphe 8, point d), du protocole 31 de l'accord EEE:
«modifiée par:
—
32019 D 0420: décision (UE) 2019/420 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2019 modifiant la décision no 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l'Union (JO L 77 I du 20.3.2019, p. 1).»
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Proeli:dec:2019:1577:oj#art-1