Art. 1
En vigueur depuis le 16 sept. 2019
Article premier
1. En vue de la treizième session de la conférence des parties à la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, l'Union présente les propositions suivantes:
a)
amender l'annexe I de la convention en vue de l'inscription de l'espèce Tetrax tetrax;
b)
amender l'annexe II de la convention en vue de l'inscription des espèces Tetrax tetrax, Galeorhinus galeus et Sphyrna zygaena.
2. La Commission, au nom de l'Union, communique les propositions visées au paragraphe 1 au secrétariat de la convention.
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