DECISIONE·1581·16 septembre 2019

Decisione (UE) 2019/1581

DÉCISION (UE) 2019/1581 DU CONSEIL - du 16 septembre 2019 - relative à la présentation, au nom de l'Union européenne, de propositions d'amendements aux annexes I et II de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS), en vue de la treizième session de la conférence des parties

En vigueur depuis le 16 septembre 2019 2 articles 1 version historisée
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