Art. 1
En vigueur depuis le 20 sept. 2019
Article premier
La liste des experts pouvant faire office de membres d'un groupe d'experts aux fins de l'article 13.15 de l'accord, qui figure à l'annexe de la décision no 2/2012, est remplacée par la liste des experts figurant à l'annexe de la présente décision.
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