Art. 1

En vigueur depuis le 24 sept. 2019
Article premier Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020: — M. Heinz-Joachim HÖFER, Mitglied des Stadtrates der Kreisstadt Altenkirchen (Westerwald) (changement de mandat).
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2019:1611:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil