DECISIONE·n° 1611·24 septembre 2019
Decisione (UE) 2019/1611
DÉCISION (UE) 2019/1611 DU CONSEIL - du 24 septembre 2019 - portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
En vigueur depuis le 24 septembre 2019 2 articles 1 version historisée
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