Art. 1
En vigueur depuis le 4 oct. 2019
Article premier
La position à prendre au nom de l’Union au sein de la Commission d’experts techniques (CTE) de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne les modifications des spécifications pour les RNV et de l’annexe 1 des PTU ATF est la suivante:
a)
voter en faveur des modifications des spécifications pour les RNV proposées par la CTE, telles qu’énoncées dans le document de travail de la CTE portant la référence TECH‐19001-CTE12-5.1; et
b)
voter en faveur des modifications de l’annexe 1 des PTU ATF proposées par la CTE, telles qu’énoncées dans le document de travail de la CTE portant la référence TECH‐18037‐CTE12-5.2.
La position visée au premier alinéa est exprimée par la Commission.
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