Art. 1

En vigueur depuis le 7 oct. 2019
Article premier La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la deuxième réunion ministérielle de l’accord de Bonn consiste à approuver l’adoption de la déclaration ministérielle et du plan d’action stratégique de l’accord de Bonn (PASAB) 2019-2025 annexé à la déclaration, qui sont joints à la présente décision. Des modifications mineures de la déclaration ministérielle et du plan d’action stratégique de l’accord de Bonn (PASAB) 2019-2025 annexé à la déclaration peuvent être acceptées sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
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