DECISIONE·n° 1727·7 octobre 2019
Decisione (UE) 2019/1727
DÉCISION (UE) 2019/1727 DU CONSEIL - du 7 octobre 2019 - sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la deuxième réunion ministérielle de l’accord de Bonn en ce qui concerne la déclaration ministérielle et le plan d’action stratégique de l’accord de Bonn (PASAB) 2019-2025 annexé à la déclaration
En vigueur depuis le 7 octobre 2019 2 articles 1 version historisée
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