Art. 43
Évacuation et destruction d’informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET en cas d’urgence
En vigueur depuis le 17 oct. 2019
Article 43
Évacuation et destruction d’informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET en cas d’urgence
1. Le chef de service élabore, approuve et, le cas échéant, active des plans d’évacuation et de destruction d’urgence pour assurer la sauvegarde des ICUE qui présentent un risque significatif de tomber entre les mains de personnes non autorisées en temps de crise. Par ordre d’importance, et selon la nature de l’urgence, il convient de:
(1)
déplacer les ICUE vers un autre lieu sûr, si possible une zone sécurisée au sein du même bâtiment;
(2)
évacuer les ICUE vers un autre lieu sûr, si possible une zone sécurisée dans un bâtiment différent, si possible un bâtiment de la Commission;
(3)
détruire les ICUE, si possible par des moyens de destruction agréés.
2. Lorsque les plans d’urgence ont été activés, les informations SECRET UE/EU SECRET sont déplacées ou détruites en priorité, les informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL suivent.
3. Les modalités opérationnelles des plans d’évacuation et de destruction d’urgence sont elles-mêmes classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED. Un exemplaire est conservé dans chaque coffre-fort qui contient les informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou SECRET UE/EU SECRET de manière à ce qu’il soit accessible en cas d’urgence.
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