DECISIONE·n° 1961·17 octobre 2019

Decisione (UE) 2019/1961

DÉCISION (UE, Euratom) 2019/1961 DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2019 - fixant les modalités d’application relatives au traitement des informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET

En vigueur depuis le 17 octobre 2019 92 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1CRÉATION D’INFORMATIONS CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ET SECRET UE/EU SECRET

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1TRAVAILLER AVEC DES INFORMATIONS CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ET SECRET UE/EU SECRET EXISTANTES

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1RÉUNIONS CLASSIFIÉES

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1PARTAGE ET ÉCHANGE D’INFORMATIONS CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ET SECRET UE/EU SECRET

capo 6CHAPITRE 6

capo 6.tit_1FIN DE VIE DES INFORMATIONS CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ET SECRET UE/EU SECRET

capo 7CHAPITRE 7

capo 7.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Critères d’accès aux informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET Art. 2.tit_1Critères d’accès aux informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET Art. 3Autorité d’origine Art. 3.tit_1Autorité d’origine Art. 4Attribution d’un niveau de classification Art. 4.tit_1Attribution d’un niveau de classification Art. 5Traitement des projets Art. 5.tit_1Traitement des projets Art. 6Enregistrement des sources Art. 6.tit_1Enregistrement des sources Art. 7Classification de parties d’un document Art. 7.tit_1Classification de parties d’un document Art. 8Marquage de classification en toutes lettres Art. 8.tit_1Marquage de classification en toutes lettres Art. 9Marquages de classification abrégés C-UE/EU-C et S-UE/EU-S Art. 9.tit_1Marquages de classification abrégés C-UE/EU-C et S-UE/EU-S Art. 10Autres identifiants de sécurité Art. 10.tit_1Autres identifiants de sécurité Art. 11Traitement électronique Art. 11.tit_1Traitement électronique Art. 12Enregistrement à des fins de sécurité Art. 12.tit_1Enregistrement à des fins de sécurité Art. 13Diffusion Art. 13.tit_1Diffusion Art. 14Contrôle de l’autorité d’origine Art. 14.tit_1Contrôle de l’autorité d’origine Art. 15SIC conformes pour le traitement des informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET Art. 15.tit_1SIC conformes pour le traitement des informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET Art. 16Mesures spécifiques pour les informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET sur des supports de stockage amovibles Art. 16.tit_1Mesures spécifiques pour les informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET sur des supports de stockage amovibles Art. 17Traitement et stockage des informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET Art. 17.tit_1Traitement et stockage des informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET Art. 18Duplication et traduction d’informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET Art. 18.tit_1Duplication et traduction d’informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET Art. 19Principes généraux applicables au transport d’informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET Art. 19.tit_1Principes généraux applicables au transport d’informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET Art. 20Transport par porteur des supports de stockage amovibles Art. 20.tit_1Transport par porteur des supports de stockage amovibles Art. 21Transport de documents CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET au sein des bâtiments de la Commission Art. 21.tit_1Transport de documents CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET au sein des bâtiments de la Commission Art. 22Transport de documents CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET au sein de l’Union Art. 22.tit_1Transport de documents CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET au sein de l’Union Art. 23Transport d’informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou SECRET UE/EU SECRET vers le territoire d’un pays tiers, ou en provenance de celui-ci Art. 23.tit_1Transport d’informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou SECRET UE/EU SECRET vers le territoire d’un pays tiers, ou en provenance de celui-ci Art. 24Transport par des courriers commerciaux Art. 24.tit_1Transport par des courriers commerciaux Art. 25Préparation des ICUE pour le transport par des services de courrier commercial Art. 25.tit_1Préparation des ICUE pour le transport par des services de courrier commercial Art. 26Autres conditions de traitement spécifiques Art. 26.tit_1Autres conditions de traitement spécifiques Art. 27Préparation d’une réunion CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET Art. 27.tit_1Préparation d’une réunion CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET Art. 28Accès des participants à une réunion CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET Art. 28.tit_1Accès des participants à une réunion CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET Art. 29Équipements électroniques dans une salle de réunion CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET Art. 29.tit_1Équipements électroniques dans une salle de réunion CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET Art. 30Procédures à suivre au cours d’une réunion CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou SECRET UE/EU SECRET Art. 30.tit_1Procédures à suivre au cours d’une réunion CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou SECRET UE/EU SECRET Art. 31Interprètes et traducteurs Art. 31.tit_1Interprètes et traducteurs Art. 32Consentement de l’autorité d’origine Art. 32.tit_1Consentement de l’autorité d’origine Art. 33Partage d’informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET avec d’autres entités de l’Union Art. 33.tit_1Partage d’informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET avec d’autres entités de l’Union Art. 34Échange d’informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET avec des États membres Art. 34.tit_1Échange d’informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET avec des États membres Art. 35Échange d’informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET avec des pays tiers et des organisations internationales Art. 35.tit_1Échange d’informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET avec des pays tiers et des organisations internationales Art. 36Communication ad hoc exceptionnelle d’informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET Art. 36.tit_1Communication ad hoc exceptionnelle d’informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET Art. 37Quand déclasser ou déclassifier Art. 37.tit_1Quand déclasser ou déclassifier Art. 38Responsabilité en matière de déclassement ou de déclassification Art. 38.tit_1Responsabilité en matière de déclassement ou de déclassification Art. 39Informations sensibles non classifiées Art. 39.tit_1Informations sensibles non classifiées Art. 40Comment indiquer qu’un document a été déclassé ou déclassifié Art. 40.tit_1Comment indiquer qu’un document a été déclassé ou déclassifié Art. 41Déclassement partiel ou déclassification partielle des informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET Art. 41.tit_1Déclassement partiel ou déclassification partielle des informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET Art. 42Destruction et suppression régulières d’informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET Art. 42.tit_1Destruction et suppression régulières d’informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET Art. 43Évacuation et destruction d’informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET en cas d’urgence Art. 43.tit_1Évacuation et destruction d’informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET en cas d’urgence Art. 44Archivage Art. 44.tit_1Archivage Art. 45Transparence Art. 45.tit_1Transparence Art. 46Entrée en vigueur Art. 46.tit_1Entrée en vigueur

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